La fiscalité locale en tant que levier de développement territorial : Etude de cas

Résumé

RESUME

La fiscalité locale, bien plus qu'une simple ressource financière pour les collectivités territoriales, représente un instrument stratégique de développement territorial. Une politique fiscale locale pertinente et bien gérée peut significativement renforcer l'attractivité d'un territoire, dynamiser l'investissement privé et favoriser la création d'emplois. En ajustant les taux d'imposition, les abattements et les exonérations, les collectivités peuvent orienter les investissements vers des secteurs jugés prioritaires, encourager des pratiques entrepreneuriales socialement responsables et promouvoir le développement durable.

Dans le contexte marocain, la régionalisation avancée témoigne d'une volonté de l'État de transférer des compétences aux collectivités territoriales, tout en renforçant la démocratie participative et en améliorant la gouvernance à l'échelle locale.

Cette recherche vise à analyser le rôle du système fiscal marocain dans le développement territorial. Adoptant une approche quantitative par un questionnaire auprès des responsable d'une commune au Maroc, elle examine d'abord les réformes fiscales mises en œuvre et leur impact sur l'amélioration d'un système reconnu comme complexe. Elle étudie ensuite les sources de financement des collectivités territoriales, en soulignant la contribution importante de l'État, notamment via les recettes de la TVA. L'analyse se concentre par la suite sur le potentiel des collectivités à accroître leur autonomie financière en s'appuyant davantage sur les recettes issues de la fiscalité locale. Enfin, une étude de cas d'une commune spécifique illustrera ces enjeux, en analysant ses recettes et dépenses fiscales afin d'évaluer son niveau d'autonomie financière par rapport aux transferts de l'État.

Les résultats obtenus confirment une autonomie financière limitée des collectivités locales, principalement due à la faiblesse des recettes issues de la fiscalité locale, à la persistance de l'évasion fiscale et aux lacunes constatées dans l'application de la loi 47-06. Ces constats soulignent la nécessité d'une réforme approfondie de cette loi et d'un renforcement du civisme fiscal.

Mots clés : fiscalité locale, autonomie financière, attractivité territoriale, développement territorial.

ABSTRACT

Local taxation, far from being a mere financial resource for local authorities, represents a strategic instrument for territorial development. A relevant and well-managed local tax policy can significantly enhance a territory's attractiveness, stimulate private investment, and promote job creation. By adjusting tax rates, allowances, and exemptions, local authorities can direct investments towards sectors deemed priorities, encourage socially responsible entrepreneurial practices, and promote sustainable development.

In the Moroccan context, advanced regionalization demonstrates a willingness by the State to transfer powers to local authorities, while strengthening participatory democracy and improving governance at the local level.

This research aims to analyze the role of the Moroccan tax system in territorial development. Adopting a quantitative approach through a questionnaire distributed to officials in a municipality in Morocco, it first examines the tax reforms implemented and their impact on improving a system recognized as complex. It then studies the sources of funding for local authorities, highlighting the significant contribution of the State, notably through VAT revenues. The analysis subsequently focuses on the potential for local authorities to increase their financial autonomy by relying more heavily on revenues generated from local taxation. Finally, a case study of a specific municipality will illustrate these issues, analyzing its tax revenues and expenditures to assess its level of financial autonomy compared to state transfers.

The results obtained confirm a limited financial autonomy of local authorities, mainly due to the weakness of revenues from local taxation, the persistence of tax evasion, and shortcomings observed in the application of Law 47-06. These findings underscore the need for a thorough reform of this law and a strengthening of tax compliance.

Keywords: Local taxation, financial autonomy, territorial attractiveness, territorial development.