Les créanciers face aux procédures collectives en droit marocain: Revue de littérature théorique et empirique

Résumé

Résumé

La question de la faillite des entreprises est au centre des préoccupations des chercheurs depuis plusieurs années (Fitzpatrick, 1932). Les difficultés, qu'elles soient financières, économiques ou sociales, peuvent toucher n'importe quelle organisation dans n’importe quel moment, quelle que soit sa taille, son domaine d'activité, qu’elle soit cotée en bourse ou non.

Le droit marocain a mis en place des procédures collectives pour aider ces entreprises à surmonter leurs difficultés, préserver les emplois et leur permettre de poursuivre leurs activités, ou à liquider l'entreprise si sa situation est irrémédiablement compromise. Cette situation a un impact non seulement sur l'entreprise en difficulté, mais aussi sur ses parties prenantes, en particulier les créanciers, qui sont les plus touchés par ces difficultés.

Le cadre conceptuel de cette étude s'appuie sur le livre V du Code de commerce marocain, en particulier la loi 73-17, introduite en 2018, qui modifie et complète la loi 15-95 introduite en 1996, afin d'expliquer les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, ainsi que les types de créanciers. Les théories de l'agence et de l'asymétrie d'information ont été utilisées pour analyser le déséquilibre informationnel et les conflits d'intérêts entre débiteurs et créanciers. La littérature théorique et empirique a été passée en revue afin de restructurer l'état actuel des connaissances scientifiques et d'ouvrir de nouvelles pistes de recherche en étudiant la réalité de la protection des créanciers, leur rôle dans la conduite des procédures et leur impact.

Dans l'ensemble, les études examinées révèlent un manque de recherches spécifiques au contexte marocain. Elles se concentrent sur l'analyse la loi 73-17, l'étude de l'impact des créanciers avant le début de la procédure et la réalisation d'études comparatives entre les systèmes juridiques. Elles soulignent que, malgré la modernisation du cadre juridique marocain et l'introduction de nouvelles procédures pour remédier aux difficultés rencontrées par les entreprises, la protection effective des créanciers reste fragile. Les études analysées soulignent que la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et le règlement des dettes ne peuvent être réalisés par de simples réformes textuelles, mais nécessitent également des améliorations en termes d'information, de représentation des créanciers et de compétence des acteurs impliqués dans la procédure.

Mots clés : Créanciers, procédures collectives, revue de la littérature, droit marocain

Abstract

The issue of corporate bankruptcy has been a focus of academic research for many years (Fitzpatrick, 1932). Difficulties, whether financial, economic, or social, can affect any organization at any time, regardless of its size, field of activity, or stock market status.

Moroccan law has established collective procedures to help these companies overcome their difficulties, preserve jobs, and enable them to continue their activities, or to liquidate the company if its situation is irretrievably compromised. These difficulties have an impact not only on the company in difficulty, but also on its stakeholders, particularly creditors, who are most affected by these difficulties.

The conceptual framework of this study is based on Book V of the Moroccan Commercial Code, in particular Law 73-17, introduced in 2018, which amends and supplements Law 15-95 introduced in 1996, in order to describe the safeguard, reorganization, and judicial liquidation procedures, as well as the types of creditors. Agency theory and information asymmetry were used to analyze information imbalance and conflicts of interest between debtors and creditors.

The theoretical and empirical literature has been reviewed in order to synthesize the current state of scientific knowledge and open up new avenues of research by studying the reality of creditor protection, their role in conducting insolvency proceedings, and their impact.

Overall, the studies reviewed reveal a lack of research specific to the Moroccan context. They focus on analyzing Law 73-17, studying the impact of creditors before the start of proceedings, and conducting comparative studies between legal systems. They emphasize that, despite the modernization of the Moroccan legal framework and the introduction of new procedures to address the difficulties encountered by companies, effective creditor protection remains fragile. The studies analyzed emphasize that continuing business operations, maintaining employment, and settling debts cannot be achieved through merely textual reforms, but also require improvements in terms of information, creditor representation, and the competence of those involved in the proceedings.

Keywords Creditors, collective proceedings, literature review, Moroccan law