Les déterminants de la conformité fiscale : une revue de littérature
DOI :
https://doi.org/10.5281/zenodo.21283458Résumé
Résumé
La conformité fiscale constitue un enjeu central pour les administrations publiques, en particulier dans les systèmes fiscaux reposant largement sur la déclaration volontaire. Depuis plusieurs décennies, une littérature abondante, issue à la fois de l’économie publique, de la psychologie fiscale et des sciences sociales, s’est attachée à analyser les déterminants du comportement fiscal des contribuables.
Le présent article propose une revue critique et structurée de cette littérature, en mettant en évidence la diversité des approches théoriques mobilisées et la pluralité des facteurs explicatifs de la conformité fiscale. À partir d’un examen approfondi des travaux empiriques internationaux, l’étude distingue les déterminants économiques, institutionnels, sociaux, individuels et démographiques, tout en soulignant leurs interactions et leurs limites explicatives.
Les résultats de la revue montrent l’absence de consensus quant à une hiérarchisation universelle des déterminants de la conformité fiscale, ce qui reflète le caractère contextuel, multidimensionnel et évolutif du comportement fiscal. Cette hétérogénéité invite à dépasser les approches purement coercitives pour privilégier des stratégies fiscales intégrant la confiance institutionnelle, la perception d’équité et les mécanismes comportementaux.
L’article contribue ainsi à la compréhension théorique de la conformité fiscale et ouvre des perspectives de recherche empirique, notamment dans le contexte des économies en développement et des systèmes fiscaux en transition, à l’instar du cas marocain.
Mots clés : conformité fiscale, conformité volontaire, comportement du contribuable, morale fiscale, administration fiscale.
Abstract
Tax compliance represents a major challenge for public authorities, particularly in tax systems that rely heavily on voluntary self-assessment. Over the past decades, a growing body of literature from public economics, fiscal psychology and social sciences has sought to explain taxpayers’ compliance behavior.
This article provides a critical and structured review of the international literature on tax compliance, highlighting the diversity of theoretical frameworks and explanatory factors. Based on an extensive analysis of empirical studies, the paper classifies the determinants of tax compliance into economic, institutional, social, individual and demographic factors, while emphasizing their interdependence and contextual nature.
The review reveals the absence of a universal consensus regarding the relative importance of these determinants, reflecting the complex, multidimensional and dynamic character of tax compliance behavior. These findings suggest the need to move beyond purely deterrence-based approaches toward more balanced strategies that incorporate institutional trust, perceived fairness and behavioral mechanisms.
The article contributes to the theoretical understanding of tax compliance and provides avenues for future empirical research, particularly in developing and emerging economies, such as Morocco.
These factors have an impact on the behavior of taxpayers who encourage tax authorities and governments to take the necessary measures, including a balance of applicable tax rules and laws to encourage and improve voluntary compliance.
Keywords: tax compliance, voluntary compliance, taxpayer behavior, tax morale, tax administration
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