L’entreprise, entre réalité économique et fiction juridique : pour une reconnaissance fonctionnelle en droit marocain
DOI :
https://doi.org/10.5281/zenodo.16154341Résumé
Résumé
Cet article explore la problématique de la non-reconnaissance juridique de l’entreprise dans le droit positif marocain, alors même que celle-ci constitue un acteur central de la vie économique. Ni le Code des obligations et des contrats ni le Code de commerce ne définissent l’entreprise comme une entité autonome, préférant encadrer les formes classiques telles que le commerçant ou la société. Ce silence normatif engendre une série de dysfonctionnements : dispersion des responsabilités, insécurité juridique, difficulté d’encadrement des formes émergentes de production. Pour y remédier, la doctrine contemporaine plaide pour une approche fonctionnelle, considérant l’entreprise comme une organisation économique structurée par un projet collectif, mobilisant des ressources humaines, matérielles et contractuelles.
L’étude adopte une méthode combinée : analyse doctrinale, étude de droit comparé (modèles québécois, allemand, américain) et réflexion prospective sur les voies d’évolution possibles. Elle montre que plusieurs systèmes juridiques étrangers sont parvenus à reconnaître l’entreprise en dehors des cadres rigides de la personnalité morale, en s’appuyant sur ses fonctions économiques, sociales et organisationnelles.
A cet égard, l’article propose une solution originale adaptée au contexte marocain : la création d’une catégorie juridique souple, la « structure entrepreneuriale reconnue » (SER). Cette entité permettrait d’intégrer dans le champ du droit les entreprises informelles ou hybrides qui exercent effectivement une activité économique structurée, sans recourir à une incorporation classique. L’exemple d’une entrepreneure utilisant les réseaux sociaux pour commercialiser ses produits illustre cette dynamique fonctionnelle ignorée par le droit positif actuel.
En définitive, l’article plaide pour une reconnaissance progressive, contextualisée et finaliste de l’entreprise, fondée sur les fonctions qu’elle remplit dans la société et non sur son statut juridique formel. Cette approche, compatible avec les fondements du droit civil marocain, permettrait de réconcilier la réalité économique avec le cadre juridique, tout en renforçant la capacité du droit à encadrer l’innovation, la gouvernance et la responsabilité.
Mots clés : Entreprise et droit, Théorie juridique de l’entreprise, Régulation des entités économiques, La notion de l’entreprise.
Abstract
This article investigates the legal invisibility of the enterprise in Moroccan positive law, despite its central role in the country’s economic landscape. Neither the Moroccan Code of Obligations and Contracts nor the Commercial Code provides a clear definition of the enterprise as an autonomous entity. Instead, legal regulation continues to focus on traditional forms such as the merchant or the corporation. This normative silence generates systemic dysfunctions: fragmented responsibilities, legal uncertainty, and inadequate regulation of emerging economic models. In response, contemporary legal scholarship advocates for a functional approach that views the enterprise as an organized economic unit driven by a collective project and mobilizing human, material, and contractual resources.
The study employs a mixed methodology, combining doctrinal analysis, comparative legal review (drawing on Quebec, German, and American models), and forward-looking reflection on potential legal reforms. It demonstrates that several legal systems have successfully recognized the enterprise beyond the rigid framework of legal personality by focusing on its economic, social, and organizational functions.
In this context, the article introduces an original and contextually relevant proposal for Morocco: the creation of a flexible legal category, the “recognized entrepreneurial structure” (structure entrepreneuriale reconnue, or SER). This mechanism would allow the legal system to integrate informal or hybrid enterprises that effectively conduct structured economic activities, without requiring incorporation into a traditional legal entity. The example of a female entrepreneur marketing natural cosmetic products via social media, while managing suppliers and client relations, highlights the type of economic actor currently excluded from legal recognition.
Ultimately, the article advocates for a progressive, contextual, and functional legal recognition of the enterprise—based not on legal form but on the roles and functions it fulfills within society. This approach would reconcile legal doctrine with contemporary economic realities and empower the law to more effectively regulate innovation, governance, and social responsibility. It offers a viable path for Morocco to modernize its legal framework without disrupting its civil law foundations.
Keywords: Enterprise and Law, Legal Theory of the Enterprise, Regulation of Economic Entities, The Concept of the Enterprise.
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