TVA à l’ère du commerce électronique : état des lieux international et enseignements pour le Maroc

Résumé

Résumé

Aujourd’hui, les missions des autorités fiscales sont de plus en plus menacées par les mutations de l’environnement, en particulier par la digitalisation et l’essor du commerce électronique, qui a, au vu de ses caractéristiques, généré des effets notables à la fois sur les aspects juridiques, politiques, et fiscaux. La question de fiscalisation du commerce électronique a notamment a provoqué de multiples débats, ce qui justifie l’intérêt de ce papier. Cet article est une revue de synthèse qui présente l’état des connaissances sur le sujet, notamment sur les défis fiscaux et les différentes mesures entreprises par différents États avec un accent particulier sur la TVA. Cela permettra d’offrir des pistes de réflexion sur la manière dont le Maroc pourrait traiter cette question. La littérature révèle que les mécanismes traditionnels de TVA montrent leurs insuffisances face au commerce électronique B2C transfrontalier, sa sécurisation repose surtout sur l’imposition au lieu de consommation, l’implication des plateformes, et la centralisation des déclarations.

Mots clés : e-commerce, économie numérique, produits numériques, fiscalité, TVA, présence numérique

Abstract

Today, the missions of tax authorities are increasingly threatened by changes in the environment, particularly by digitization and the rise of e-commerce, which, given its characteristics, has had a significant impact on legal, political, and tax issues. The issue of e-commerce taxation has sparked much debate, which is why this paper is of interest. This article is a review that presents the current state of knowledge on the subject, particularly on the tax challenges and the various measures taken by different countries, with a particular focus on VAT. It will provide food for thought on how Morocco could address this issue. The literature reveals that traditional VAT mechanisms are proving inadequate for cross-border B2C e-commerce, whose security relies mainly on taxation at the place of consumption, the involvement of platforms, and the centralization of declarations.

Keywords: e-commerce, digital economy