Cadre juridique et institutionnel du para-sport au Maroc : entre évolution normative et freins structurels

Abstract

Résumé

À nos jours, le para-sport commence à devenir de plus en plus populaire, cela est dû aux résultats décrochés au niveau international, et de l'espace qui lui est accordé par les médias marocains, même si c'est à titre de couverture, pas plus. Au niveau académique et universitaire, la formation aux métiers de para-sport vient de voir le jour principalement dans des facultés de Kenitra, Casablanca, Settat et Fès.

La question qui se pose, c'est à quel niveau le cadre institutionnel et juridique régissant le sport au Maroc accompagne l'évolution du para-sport ?

Cet article étudie le cadre juridique et institutionnel qui encadre le para-sport au Maroc. Il montre que, malgré les médailles remportées aux Jeux paralympiques de Tokyo 2020 et de Paris 2024, le système qui soutient les athlètes en situation de handicap reste fragile. La loi nᵒ 30-09 sur l'éducation physique et le sport, pensée pour le sport « valide », elle-même n'a pas pris en considération les particularités du handicap et du para-sport. Elle crée ainsi des blocages en cascade : agréments associatifs difficiles à obtenir, habilitation des fédérations gelée pendant des années, financement public conditionné à des démarches très lourdes, et un Comité National Paralympique Marocain placé sous la tutelle du Comité National Olympique. En croisant l'analyse des textes de loi avec la revue de littérature et les données disponibles sur le para-sport, le présent article prétend dresser un bilan sur les convergences et les divergences entre les lois régissant le para-sport et celles du handicap au Maroc, ainsi mettre en relief les lacunes qui entravent sa promotion et son développement et, enfin, proposer des pistes de réforme concrètes pour que le droit du sport cesse de freiner le développement du para-sport et devienne ensuite un véritable outil pour changer les regards et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap au Maroc.

Mots clés : para-sport, handicap, droit du sport, Maroc, gouvernance, accessibilité, loi 30-09.

Abstract

Today, para-sports are becoming increasingly popular, thanks to results achieved at the international level and the coverage given to them by Moroccan media, even if only as a brief report. At the academic and university level, training programs for para-sports professions have recently emerged, primarily in faculties in Kenitra, Casablanca, Settat, and Fez.

The question arises: to what extent does the institutional and legal framework governing sport in Morocco support the development of para-sports?

This article examines the legal and institutional framework surrounding para-sports in Morocco. It shows that, despite the medals won at the Tokyo 2020 and Paris 2024 Paralympic Games, the system supporting athletes with disabilities remains fragile. Law No. 30-09 on physical education and sport, designed for able-bodied sport, itself failed to take into account the specificities of disability and para-sport. This creates a cascade of obstacles: association accreditations are difficult to obtain, federation authorizations are frozen for years, public funding is contingent on cumbersome procedures, and the Moroccan National Paralympic Committee is placed under the supervision of the National Olympic Committee. By combining an analysis of the legal texts with a review of the literature and available data on para-sport, this article aims to assess the convergences and divergences between the laws governing para-sport and those governing disability in Morocco, highlight the shortcomings that hinder its promotion and development, and finally, propose concrete avenues for reform so that sports law ceases to impede the development of para-sport and becomes a genuine tool for changing perceptions and promoting the social inclusion of people with disabilities in Morocco.

Keywords: para sport, disability, sports law, Morocco, governance, accessibility, law 30-09.