Comprendre la déviance fiscale : une analyse des principaux déterminants

Résumé

Résumé

La fiscalité constitue un pilier fondamental du contrat social, incarnant le lien entre l’État et ses citoyens. Elle repose sur une adhésion volontaire des contribuables, fondée sur des principes de solidarité, d’équité et de légalité. Cependant, cette coopération est aujourd’hui mise à mal par la multiplication des comportements de non-conformité fiscale, qu’ils relèvent de la fraude illégale ou de pratiques juridiquement ambivalentes comme l’évasion ou l’optimisation fiscale agressive. Ces formes de transgression, regroupées sous le concept de déviance fiscale, participent à l’érosion de la légitimité du système fiscal et affaiblissent la confiance envers les institutions publiques.

Loin de se limiter à la simple transgression des règles fiscales, la déviance fiscale englobe une diversité de comportements influencés par des facteurs économiques, sociaux, institutionnels et psychologiques. Les principaux déterminants identifiés incluent la perception d’iniquité fiscale, la complexité des dispositifs fiscaux, les caractéristiques individuelles des contribuables (niveau et source de revenu), ainsi que les incitations découlant des taux d’imposition et des mécanismes de contrôle et de sanction. Dans cette perspective, l’article adopte une approche qualitative fondée sur une revue narrative de littérature, visant à proposer une synthèse critique des travaux existants en mettant en lumière l’interaction de ces variables dans une logique où les contribuables arbitrent entre conformité et fraude selon une évaluation rationnelle des coûts et bénéfices.

Mots clés : Déviance fiscale, Fraude fiscale, déterminants

Abstract

Taxation is a fundamental pillar of the social contract, embodying the link between the state and its citizens. It relies on voluntary compliance by taxpayers, based on principles of solidarity, fairness, and legality. However, this cooperation is now being undermined by the proliferation of tax non-compliance, whether it be illegal fraud or legally ambiguous practices such as tax evasion or aggressive tax optimization. These forms of transgression, grouped under the concept of tax deviance, contribute to the erosion of the legitimacy of the tax system and weaken trust in public institutions.

Far from being limited to simple transgression of tax rules, tax deviance encompasses a variety of behaviors influenced by economic, social, institutional, and psychological factors. The main determinants identified include the perception of tax inequity, the complexity of tax systems, the individual characteristics of taxpayers (level and source of income), and the incentives arising from tax rates and control and penalty mechanisms. From this perspective, the article adopts a qualitative approach based on a narrative review of the literature, aiming to provide a critical synthesis of existing work by highlighting the interaction of these variables in a logic where taxpayers arbitrate between compliance and non-compliance.

Keywords : Tax deviance, tax fraud, determinants