L’IA dans la commande publique : entre gain d’efficacité et nouveaux défis éthiques

Résumé

Résumé

Dans un contexte de modernisation de l'action publique, marqué par la montée en puissance des technologies numériques et les exigences croissantes de performance, de transparence et d'efficacité, l'intelligence artificielle s'impose progressivement comme un levier stratégique de transformation de la commande publique. Ce domaine, longtemps fondé sur des procédures manuelles et des processus standardisés, est aujourd'hui confronté à des défis inédits qui remettent en question ses fondements organisationnels, juridiques et éthiques. Les acheteurs publics sont désormais appelés à repenser leurs pratiques, leurs mécanismes de gouvernance et leur rapport à la responsabilité administrative face à l'émergence des systèmes d'aide à la décision algorithmique.

Une analyse théorique approfondie des implications de l'intégration de l'intelligence artificielle dans la commande publique est présentée dans cet article. En s'appuyant sur une revue de la littérature consacrée à la gouvernance algorithmique, à l'éthique des systèmes automatisés et aux cadres juridiques applicables, l'étude examine les conditions dans lesquelles l'intelligence artificielle peut améliorer l'efficacité opérationnelle tout en préservant les principes fondamentaux de transparence, d'égalité de traitement, de concurrence et de responsabilité publique.

L'analyse met en évidence les principaux apports de l'intelligence artificielle à la commande publique, notamment l'automatisation des tâches répétitives, l'optimisation de la planification des achats et la détection en temps réel des risques de fraude et de collusion. Elle souligne également les limites et les risques associés à cette transformation, en particulier l'opacité des systèmes algorithmiques, les biais discriminatoires, les enjeux liés à la protection des données et la dépendance technologique vis-à-vis des fournisseurs privés.

Enfin, l'article identifie et discute les conditions nécessaires à une intégration responsable de l'intelligence artificielle dans la commande publique en préconisant une gouvernance équilibrée reposant sur une supervision humaine effective, des mécanismes d'audit algorithmique et des standards de données ouvertes, afin de garantir que l'innovation technologique améliore l´efficacité et renforce la légitimité, la transparence et la crédibilité de l'action publique.

Mots clés : Commande publique, Intelligence Artificielle (IA), Efficacité opérationnelle, Éthique de l'IA.

Abstract

In a context of public sector modernization, marked by the rise of digital technologies and increasing demands for performance, transparency, and efficiency, artificial intelligence is progressively emerging as a strategic lever for transforming public procurement. This field, long based on manual procedures and standardized processes, is now facing unprecedented challenges that call into question its organizational, legal, and ethical foundations. Public buyers are therefore required to rethink their practices, governance mechanisms, and approach to administrative accountability in response to the emergence of algorithmic decision-support systems.

A comprehensive theoretical analysis of the implications of integrating artificial intelligence into public procurement is presented in this article. Drawing on a review of the literature on algorithmic governance, the ethics of automated systems, and the applicable legal frameworks, the study examines the conditions under which artificial intelligence can enhance operational efficiency while preserving the fundamental principles of transparency, equal treatment, competition, and public accountability.

The analysis highlights the main contributions of artificial intelligence to public procurement, including the automation of repetitive tasks, the optimization of procurement planning, and the real-time detection of fraud and collusion risks. It also emphasizes the limitations and risks associated with this transformation, particularly the opacity of algorithmic systems, discriminatory biases, data protection issue, and technological dependence on private vendors.

Finally, the article identifies and discusses the conditions required for the responsible integration of artificial intelligence into public procurement by advocating a balanced governance framework based on effective human oversight, algorithmic auditing mechanisms, and open data standards, in order to ensure that technological innovation enhances efficiency while strengthening the legitimacy, transparency, and credibility of public action.

Keywords : Public Procurement, Artificial Intelligence (AI), Operational Efficiency, AI Ethics.